Par décision no 2001-660 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SARL Caretti, à Seyssel (01) ;
Argel Sud-Est, à Caissargues (30) ;
Omnium de gardiennage sécurité, à Paris (75) ;
Gestair, à Saint-Germain-en-Laye (78) ;
Staci, à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ;
Syndicat national accompagnateurs moyenne montagne, à Chambéry (73) ;
Boxal France SA, à Beaurepaire (38) ;
Pénélope SA, à Paris (75) ;
SCGPM, à Rungis (94) ;
Semiacs, à Nice (06) ;
NCI Rhône-Alpes, à Chassieu (69) ;
Sivom Côte Sud, à Capbreton (40) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Otis, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
Bazar de l'Hôtel de Ville, à Ivry-sur-Seine (94) ;
Fortech, à Pamiers (09) ;
Vigilance division sécurité, à Villeneuve-d'Ascq (59) ;
Dectra, à Holnon (02) ;
Entreprise Deschiron, à Mehers (41) ;
Trans service international, à Paris (75) ;
Syndicat copropriété Cap 3000, à Saint-Laurent-du-Var (06) ;
Dectra, à Sommauthe (08) ;
Mayday sécurité, à Levallois-Perret (92) ;
Clamens SA, à Trocy-en-Multien (77) ;
Rail restauration, à Marseille (13) ;
SPG, à Nice (06) ;
Terminaux de Normandie-Le Havre (76) ;
Mayday sécurité, à Puteaux (92) ;
Mayday sécurité, à Aubervilliers (93) ;
Mayday sécurité, à Boulogne-Billancourt (92) ;
Mayday sécurité, à Paris (75) ;
Métais Daniel, à Saint-Nazaire (44) ;
Amidis et Cie, à Conflans-Sainte-Honorine (78) ;
Mairie de Saint-Genies-de-Malgoires (30) ;
INSA, à Villeurbanne (69) ;
Dectra, à Saint-Aubin (10) ;
Entreprise Razel Frères, à Azerat (24) ;
Coopérative Vinicole Bestheim, à Westhalten (68) ;
Elyo Centre Est Méditerranée, à Saint-Beauzire (63) ;
Laiterie coopérative Alsace lait, à Hoerdt (67) ;
Société Coatex, à Genay (69) ;
Mairie d'Eu (76) ;
Cabinet Villa, à Saint-Cloud (92) ;
La Compagnie des taxis Brousse, à Paris (75) ;
Legrand, à Malaunay (76) ;
SOMAP, à Grand-Couronne (76) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Asertec SA, à Paris (75) ;
Sollac Atlantique, à Desvres (62) ;
Mairie de Saint-Jacques-des-Blats (15) ;
Zeufack Eric, à Villeurbanne (69).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.